Comment payer les frais d’un enterrement quand on n’a pas d’argent ?

Les frais d’obsèques ou de funérailles sont très souvent prélevés sur l’actif de succession du défunt. Si après vérification de l’actif du défunt, le fond est insuffisant, la charge de l’organisation revient aux descendants du défunt. Certaines familles ne disposent malheureusement pas des fonds nécessaires pour remplir leur obligation. Voici les différentes alternatives qui s’offrent à vous en cas d’incapacité financière pour les funérailles d’un proche.

Que doivent faire les familles qui sont dans l’incapacité d’engager des pompes funèbres ?

Aussi banale que cela puisse paraître pour les familles endeuillées et financièrement aisées, l’organisation d’un enterrement peut être une tâche compliquée pour les familles qui n’ont pas d’argent . L’organisation requiert un budget qui n’est pas des moindres. Qu’importe le mode d’obsèques ou le type de sépulture choisi, les frais d’enterrement sont très élevés. 

Pour rappel, après un décès, les proches contactent souvent une entreprise de pompes funèbres. Cette dernière se chargera des démarches obligatoires que sont le transport du corps ou la mise à disposition du cercueil. Les familles qui n’ont pas les moyens nécessaire et suffisant pour faire appel à des prestations de pompes funèbres sont appelées “indigent”. Les indigents désignent donc les familles ou proches qui sont dans l’incapacité financière et qui ne peuvent pas couvrir de frais d’obsèques.

Quand une famille est reconnue comme étant un indigent, elle est dispensée de la charge financière que représente l’appel aux services et pompes funèbres. Il revient ainsi à la commune de prendre en charge cet aspect de l’organisation des funérailles. De plus, l’article L’2223-27 du code général des collectivités Territoriale stipule que le service d’obsèques est gratuit pour toutes les familles dépourvues de ressources nécessaires.

Cette loi s’applique en particulier à ceux dont l’actif est nettement insuffisant pour couvrir les dépenses liées à l’organisation des obsèques. Elle s’applique par ailleurs à ceux qui ont des créanciers survivants tels que les parents, beaux-parents,enfants ou conjoints. 

Ces créanciers sont appelés “créanciers alimentaires”, et au cas où ils refusent de préparer les obsèques ; la municipalité au droit de les sanctionner afin qu’ils remboursent tous les frais liés à l’organisation.

Avoir un emplacement gratuit au cimetière en cas de manque de moyens financier

Comme on le sait tous, avant d’avoir un emplacement au cimetière pour enterrer un défunt, il faut se procurer une concession. Le prix d’acquisition d’un tel emplacement peut être élevé en fonction du lieu où se situe le cimetière ou de la durée d’exploitation. 

Lorsque la famille ne dispose pas d’un budget suffisant pour acquérir une concession, la commune apporte une certaine aide. En effet, elle met à la disposition des familles dépourvues un emplacement nommé « carré des indigents”. C’est un lieu destiné à l’inhumation des défunts des familles indigentes.

L’inhumation dans cet endroit est automatique lorsque la famille n’arrive pas à s’approprier une concession funéraire. Autrefois le carré des indigents s’appelait “fosses communes”. Le plus grand carré indigent de la France se trouve au cimetière de Thiais et on y dénombre pas moins de 4 000 personnes inhumées. 

De quelles autres aides bénéficient les familles qui n’ont pas de moyens financiers ?

L’enterrement et les frais funéraires représentent un budget très élevé. Certaines familles ne savent pas vers qui se tourner quand elles se retrouvent dans l’incapacité financière lors de la préparation des obsèques d’un défunt.

Pourtant, il existe plusieurs aides financières qui sont mises à leurs dispositions. 

Les organismes sociaux : une aide pour les funérailles

Tant la famille que les proches d’un défunt peuvent se tourner vers les organismes sociaux ou vers les collectivités. La CPAM met à la disposition de ces familles un capital appelé “capital décès ». Vous pouvez bénéficier également de l’aide d’urgence de la CAF. Ces organismes sociaux accompagnent des milliers de familles lors de l’organisation des funérailles. 

Les assurances : une autre possibilité

Les assurances souscrites par le défunt telles que l’assurance-décès , l’assurance -vie ou le contrat d’obsèques peuvent servir pour subventionner les différentes dépenses. En effet, les familles qui ne disposent pas de moyens financiers peuvent faire appel aux organismes d’assurance au cas où le disparu aurait souscrit aux assurances précitées.

Pour savoir si votre parent, ami ou proche décédé aurait signé ce type de contrat, il existe des organismes qui vous accompagneront. C’est donc de toute évidence la première des choses à vérifier. Pour obtenir une aide de l’assurance, il faudrait que le défunt ait mentionné un bénéficiaire.

Ce dernier devra fournir certains documents à l’assurance pour que les fonds soient versés. La somme sera transférée dans un délai de 48 h après que toutes les pièces justificatives ont été vérifiées. 

Utiliser les fonds propres du défunt

Il est permis d’utiliser les fonds propres du défunt pour payer les obsèques lorsque vous n’avez pas d’argent. Il peut s’agir de l’héritage ou des comptes bancaires de ce dernier. La loi autorise le remboursement des frais d’obsèques dans le cadre de succession. 

Quel est le rôle de la mairie face à l’incapacité de certaines familles ?

La mairie se charge en général de choisir l’organisme de pompes funèbres qui pourra s’occuper des funérailles. Le maire peut toutefois procéder à la crémation du corps si le défunt en avait exprimé la volonté.

Et en ce qui concerne la sécurité sociale ?

Il faut noter qu’un certain capital est versé par la sécurité sociale à chaque famille au cas où le défunt était un salarié. Si le défunt était indemnisé par le Pôle emploi ou si l’avait été les 12 mois qui ont précédé sa mort, sa famille pourra bénéficier d’un capital donné. 

Ce capital est un montant forfaitaire qui est fixé à 3 472 euros depuis avril 2020. Ceux qui bénéficient de ce programme d’appui et d’aide ont jusqu’à deux ans pour faire une demande. Ils doivent également se manifester au plus tard le mois qui suit le décès. 

Il existe un ordre de priorité fixé par la sécurité sociale pour la demande de versement du capital décès. Ainsi, selon cet ordre, le conjoint du défunt est le premier autorisé, viennent ensuite les parents ou autres personnes à charge. Au cas où , la demande du capital est faite par plusieurs personnes,elle sera divisée en parts égales entre ces dernières. 

Aujourd’hui, il existe plusieurs organismes à caractère social, qui prennent en charge l’organisation des obsèques pour les familles qui n’en n’ont pas les moyens. Ainsi pour ceux qui n’ont pas d’argent, ils peuvent soit contacter ces organismes, soit passer par l’assurance ou bénéficier cette aide de la commune ou de celle de la sécurité sociale.